Promesse 6 sur 15.

Pas d’aide aux entreprises sans résultat

Une entreprise aidée qui supprime les emplois ou l’activité promis devra rembourser l’argent reçu.

Avant de recevoir l’aide, l’entreprise signera des objectifs vérifiables sur les emplois maintenus et l’énergie utilisée. Si elle ne respecte pas ses propres engagements, les prêts et subventions devront être rendus ; le programme ne précise pas encore l’autorité qui constatera chaque manquement.

Pourquoi nous la portons

L’argent public ne doit pas récompenser une annonce d’investissement qui ne tient pas. Les prêts et subventions de modernisation seront liés à des engagements mesurables sur l’emploi, l’énergie et le maintien de l’activité. Une entreprise qui rompt ces engagements devra rembourser. Cette règle ne rend pas l’aide gratuite : le programme assume une dépense importante et reconnaît le risque qu’une entreprise profite de l’aide ou contourne ses obligations. Les résultats seront publiés pour que la contrepartie soit vérifiable.

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