Choix au Clair Couper l’inutile. Renforcer ce qui vous sert.

Promesse 7 sur 15.

Des droits versés sans parcours d’obstacles

RSA, prime d’activité et aide au logement seront recalculés chaque mois, et un handicap irréversible ne devra plus être prouvé encore.

Le RSA, la prime d’activité et l’aide au logement seront calculés avec les revenus du moment, tout en restant trois aides distinctes. Les droits liés à un handicap irréversible seront renouvelés sans nouveau dossier ; le programme ne dit pas encore quelles démarches resteront nécessaires pour les autres situations.

Pourquoi nous la portons

Perdre une aide faute d’avoir rempli la bonne démarche au bon moment n’est pas une politique sociale. Les principales aides seront calculées chaque mois à partir des ressources récentes, sans les fondre en une prestation unique. Lorsqu’un handicap est irréversible, les droits stables seront renouvelés automatiquement au lieu d’exiger une nouvelle preuve. Cette simplification augmente l’accès aux prestations et donc les dépenses ; le programme a retiré l’économie qu’il avait d’abord cru pouvoir compter. Les contrôles restent possibles, mais la continuité devient la règle.

Vérifier

Cette page ne remplace pas les fiches mesure. Le mécanisme complet, le périmètre, le calendrier et le chiffrage sont dans le programme.

Fiches M-015, M-018 du programme.

Ces fiches dans le programme complet

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